J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310061V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-42 du 20 juin 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2003, des vingt-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13258. - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires. - Méthodes d'essai de la résistance au tressaillage des articles en céramique (indice de classement : D21-625).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50272-3. - Règles de sécurité pour les batteries et les installations de batteries. - Partie 3 : batteries de traction (indice de classement : C58-272-3).

NF EN 62271-100/A1. - Appareillage à haute tension. - Partie 100 : disjoncteurs à courant alternatif à haute tension (indice de classement : C64-100/A1).

NF EN 61290-11-1. - Méthodes d'essai des amplificateurs à fibres optiques. - Partie 11-1 : dispersion en mode polarisation. - Méthode d'analyse propre de matrice de Jones (JME) (indice de classement : C93-805-11-1).


CONSTRUCTION


NF EN 12697-15. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 15 : détermination de la sensibilité à la ségrégation (indice de classement : P98-818-15).

NF EN 12697-32. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 32 : compactage en laboratoire de mélanges bitumineux par compacteur vibratoire (indice de classement : P98-818-32).

NF EN 12697-36. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 36 : détermination des épaisseurs de chaussée bitumineuse (indice de classement : P98-818-36).

NF EN 12697-5. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 5 : masse volumique maximale (masse volumique réelle) des matériaux bitumineux (indice de classement : P98-818-5).

NF EN 12697-8. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 8 : détermination des pourcentages de vides caractéristiques des éprouvettes bitumineuses (indice de classement : P98-818-8).

NF EN 13286-4. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 4 : méthodes d'essai pour la masse volumique de référence et la teneur en eau en laboratoire. - Marteau vibrant (indice de classement : P98-846-4).

NF EN 13286-40. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 40 : méthode d'essai de détermination de la résistance à la traction directe des mélanges traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-846-40).

NF EN 13286-41. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 41 : méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la compression des mélanges traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-846-41).

NF EN 13286-5. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 5 : méthodes d'essai pour la masse volumique de référence et la teneur en eau en laboratoire. - Table vibrante (indice de classement : P98-846-5).

NF EN 12274-5. - Matériaux bitumineux coulés à froid. - Méthodes d'essai. - Partie 5 : détermination de l'usure (indice de classement : P98-857-5).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 12097-1. - Véhicules routiers. - Composants de sacs gonflables. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : R10-105-1).

NF ISO 12097-3. - Véhicules routiers. - Composants de sacs gonflables. - Partie 3 : essais des générateurs de gaz (indice de classement : R10-105-3).

NF ISO 6518-1. - Véhicules routiers. - Systèmes d'allumage. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : R13-321-1).

NF ISO 3808. - Véhicules routiers. - Câbles d'allumage haute tension non blindés. - spécifications générales, méthodes d'essai et exigences (indice de classement : R13-421).

NF ISO 7578. - Véhicules routiers. - Bougies de préchauffage du type à fourreau. - Exigences générales et méthodes d'essai (indice de classement : R15-704).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 13374-1. - Surveillance et diagnostic d'état des machines. - Traitement, échange et présentation des données. - Partie 1 : lignes directrices générales (indice de classement : E90-374-1).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 12233. - Sols sportifs. - Détermination de la hauteur du gazon naturel. - Méthodes d'essai (indice de classement : P90-129).


ENVIRONNEMENT


NF S31-122. - Acoustique. - Prescriptions relatives aux limiteurs de niveau sonore destinés à être utilisés dans les lieux de diffusion de musique amplifiée (indice de classement : S31-122).

NF EN 14011. - Qualité de l'eau. - Echantillonnage des poissons à l'électricité (indice de classement : T90-358).


ÉNERGIE


NF EN 12975-2. - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Capteurs solaires. - Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : P50-530-2).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 648. - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par des agents d'azurage fluorescents (indice de classement : Q03-092).

NF EN ISO 3251. - Peintures, vernis et plastiques. - Détermination de l'extrait sec (indice de classement : T30-084).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2003, des vingt-neuf normes françaises suivantes :


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 6518-1 (juillet 1998). - Véhicules routiers. - Systèmes d'allumage. - Partie 1 : vocabulaire (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : R13-321-1).

NF ISO 2542 (octobre 1986). - Véhicules routiers. - Moteurs à explosion. - Allumage par bougies. - Terminologie (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : R13-328).

NF R13-417 (décembre 1992). - Véhicules routiers. - Câbles d'allumage haute tension non blindés. - Partie 1 : dimensions, spécifications générales et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : R13-417).

NF ISO 3808-2 (octobre 1986). - Véhicules routiers. - Câbles d'allumage haute tension non blindés. - Classes de câbles, types, essais applicables et spécifications particulières (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : R13-418).

NF ISO 7578 (août 1987). - Véhicules routiers. - Bougies de préchauffage du type à fourreau. - Caractéristiques générales et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 1987) (indice de classement : R15-704).


ÉNERGIE


NF P50-501 (novembre 1980). - Capteurs solaires à circulation de liquide. - Mesure des performances thermiques (homologuée le 14 octobre 1980) (indice de classement : P50-501).

NF P50-502 (décembre 1985). - Capteurs solaires à circulation de liquide. - Caractéristiques mécaniques. - Définitions. - Essais (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : P50-502).

NF P50-503 (décembre 1985). - Capteurs solaires. - Méthodes de mesure des caractéristiques optiques (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : P50-503.)

NF P50-510 (décembre 1985). - Energie solaire. - Capteurs solaires à circulation de liquide. - Processus de vieillissement (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : P50-510).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF E48-657 (novembre 1995). - Transmissions hydrauliques. - Propreté des composants. - Nettoyage. - Dépollution. - Conditionnement (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E48-657).

NF E75-301 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, type 1A1 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-301).

NF E75-302 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, à moyeu renforcé, type 14A1 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-302).

NF E75-303 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, type 1L1 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-303).

NF E75-304 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meules plates, types 1E6Q et 14E6Q (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-304).

NF E75-305 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, à moyeu renforcé, type 14EE1 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-305).

NF E75-306 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, type 1FF1 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-306).

NF E75-307 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule boisseau droite, type 6A2 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-307).

NF E75-308 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule boisseau conique, type 11A2 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-308).

NF E75-309 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule assiette à 20 degrés, type 12A2 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-309).

NF E75-310 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule assiette à 45 degrés, type 12A2 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-310).

NF E75-311 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, à deux embrèvements, type 9A3 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-311).

NF E75-312 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule boisseau droite, type 6A9 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-312).

NF E75-313 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule boisseau conique, type 11V9 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-313).

NF E75-314 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule boisseau conique, type 12V9 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-314).

NF E75-315 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, type 1EE1V (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-315).

NF E75-316 (juin 1978). - Meule à base de diamant ou de nitrure de bore. - Meule plate, type 1V9 (enregistrée le 10 mars 1978) (indice de classement : E75-316).

NF EN 648 (février 1994). - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par des agents d'azurage fluorescents (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : Q03-092).

NF EN ISO 3251 (octobre 1995). - Peintures et vernis. - Détermination de l'extrait sec des peintures, des vernis et des liants pour peintures et vernis (homologuée le 20 septembre 1995) (indice de classement : T30-084).

NF EN ISO 8618 (août 1998). - Plastiques. - Résines phénoliques liquides. - Détermination de l'extrait sec conventionnel (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : T51-438).